assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-restitution-d-un-bien-cultu-50882
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Texte adopté n° 160 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0160.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-07-07 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 3562861b7e
commit 6c3e690db3
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README.md
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@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main
- 29 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1350)
- 2 juillet 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 7 juillet 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 7 juillet 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 160)
## Exposé des motifs