assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-restitution-d-un-bien-cultu-50882
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Texte adopté n° 160 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0160.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-07-07 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 6c3e690db3
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@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main
- 29 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1350) - 29 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1350)
- 2 juillet 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) - 2 juillet 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 7 juillet 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) - 7 juillet 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 7 juillet 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 160)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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articles/article-unique.md
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@ -1,12 +1,6 @@
# Article unique # Article unique
(Non modifié)
Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l'article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayokwè conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly‑Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l'article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayokwè conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly‑Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections.
L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an pour transférer ce bien à la République de Côte d'Ivoire. L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an pour transférer ce bien à la République de Côte d'Ivoire.
AnnexeÀ l'article unique
Numéro d'inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1930.5.1. – Tambour « parleur » de la communauté Atchan.