641e1de3d0
Sur le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2232.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2232
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| 1 | # le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). |
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| 2 | # 2025-06-04 · rejeté, 42 pour, 113 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 2232 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2232 |