19cd44e63e
Sur l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2240.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2240
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| 1 | # l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). |
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| 2 | # 2025-06-04 · adopté, 96 pour, 55 contre · scrutin public n° 2240 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2240 |