6fe204aef7
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joël Bruneau : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
7.3 KiB
7.3 KiB
| 1 | # l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-06-04 · adopté, 109 pour, 60 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 2244 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2244 |