proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V2235.tsv
Assemblée nationale 9845f71ecd Scrutin public n° 2235 — rejeté, 51 pour, 92 contre
Sur l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2235.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2235
2025-06-04 14:37:15 +02:00

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1# l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
2# 2025-06-04 · rejeté, 51 pour, 92 contre · scrutin public n° 2235
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2235