proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V2237.tsv
Assemblée nationale ee1d7e7573 Scrutin public n° 2237 — rejeté, 53 pour, 95 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2237.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2237
2025-06-04 14:37:17 +02:00

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1# l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
2# 2025-06-04 · rejeté, 53 pour, 95 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 2237
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2237