proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V2239.tsv
Assemblée nationale f3dbc6d8e8 Scrutin public n° 2239 — adopté, 94 pour, 57 contre
Sur l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2239.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2239
2025-06-04 18:27:26 +02:00

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1# l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
2# 2025-06-04 · adopté, 94 pour, 57 contre · scrutin public n° 2239
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2239