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Sur l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2242.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2242
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| 1 | # l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). |
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| 2 | # 2025-06-04 · adopté, 100 pour, 53 contre · scrutin public n° 2242 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2242 |