ca4ca417ec
Sur l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2228.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2228
6.9 KiB
6.9 KiB
| 1 | # l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-06-04 · rejeté, 66 pour, 93 contre · scrutin public n° 2228 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2228 |