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Assemblée nationale c34e8d7c28 Scrutin public n° 2224 — rejeté, 43 pour, 116 contre
Sur le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2224.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2224
2025-06-04 14:37:04 +02:00

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1# le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
2# 2025-06-04 · rejeté, 43 pour, 116 contre · scrutin public n° 2224
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2224