proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V2225.tsv
Assemblée nationale f9e410ec68 Scrutin public n° 2225 — rejeté, 64 pour, 94 contre
Sur l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2225.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2225
2025-06-04 14:37:05 +02:00

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1# l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
2# 2025-06-04 · rejeté, 64 pour, 94 contre · scrutin public n° 2225
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2225