401871f429
Sur le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2226.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2226
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| 1 | # le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-06-04 · rejeté, 43 pour, 115 contre · scrutin public n° 2226 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2226 |