1e4e90f48a
Sur le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2229.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2229
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| 1 | # le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). |
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| 2 | # 2025-06-04 · rejeté, 42 pour, 111 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 2229 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2229 |