7bab9799cb
Sur le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2230.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2230
6.8 KiB
6.8 KiB
| 1 | # le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-06-04 · rejeté, 41 pour, 114 contre · scrutin public n° 2230 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2230 |