assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-ameliorer-les-moyens-d-action-de-53159

Fork 0

Commit graph

Author	SHA1	Message	Date
Jean-Luc Warsmann	fbb41b1dea	Amendement CL59 — art. 5 bis a ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la deuxième phrase, substituer aux mots : « a pas à » les mots : « est pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 25/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2349P0D1N000059.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2026-05-25 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	a4551bff5a	Dépôt : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire Texte n° 2349, déposé le 14 janvier 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2349.html	2026-01-14 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Jean-Luc Warsmann

fbb41b1dea

Amendement CL59 — art. 5 bis a

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la deuxième phrase, substituer aux mots :
    « a pas à »
    les mots :
    « est pas ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 25/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2349P0D1N000059.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

2026-05-25 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

a4551bff5a

Dépôt : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Texte n° 2349, déposé le 14 janvier 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2349.html

2026-01-14 12:00:00 +02:00

2 commits