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6db78f0127
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Amendement CL61 — art. premier
Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« à toute partie intéressée »
les mots :
« aux parties intéressées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2349P0D1N000061.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
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2026-05-26 12:00:00 +02:00 |
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