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Député PA606098	9e0afa0a03	Amendement CL39 — après art. 3 ... Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Cavalier (45) | Déposé le 21/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1148P0D1N000039.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto	2025-06-21 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	ff526a2614	Dépôt : Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ... Texte n° 1148, déposé le 19 mars 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1148.html	2025-03-19 12:00:00 +02:00