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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jacques Oberti : souhaitait voter « pour » - Anna Pic : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). |
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| 2 | # 2025-07-02 · adopté, 110 pour, 15 contre · scrutin public n° 2892 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2892 |