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Assemblée nationale	aafb84cae9	Mise au point au scrutin n° 5848 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Anchya Bamana : souhaitait voter « pour » - Kévin Pfeffer : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-30 21:37:28 +02:00
Assemblée nationale	8a4f5dc75f	Scrutin public n° 5848 — adopté, 34 pour, 1 contre, 1 abstentions ... Sur l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5848.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5848	2026-03-30 15:37:28 +02:00