assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169
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Commission des lois
d69b667715 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 493 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1043.html
 2025-03-07 12:00:00 +02:00
Commission des lois
4bfe30fa65 Adopté : amendement CL581 de Vincent Caure (EPR) 2025-03-07 12:26:12 +01:00
Commission des lois
f0fa1ee9a7 Adopté : amendement CL580 de Vincent Caure (EPR) 2025-03-07 12:26:07 +01:00
Commission des lois
caa7eda191 Adopté : amendement CL579 de Vincent Caure (EPR) 2025-03-07 12:26:06 +01:00
Vincent Caure
f3a6e01f47 Amendement CL581 — art. 23 quater 
Dispositif :

    À l'alinéa 15, après la première occurrence du mot :
    « et »,
    insérer les mots :
    « les conditions ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000581.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-03-03 12:00:00 +02:00
Vincent Caure
a4bbc7a639 Amendement CL580 — art. 23 quater 
Dispositif :

    À l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « du présent chapitre »
    les mots :
    « de la présente section ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000580.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-03-03 12:00:00 +02:00
Vincent Caure
92621806ce Amendement CL579 — art. 23 quater 
Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
    « de leurs »
    le mot :
    « des ».
    II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
    « personnels »
    le mot :
    « agents ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000579.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-03-03 12:00:00 +02:00
Vincent Caure
daa7714d0e Amendement CL578 — art. 23 quater 
Dispositif :

    À l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « personnels »
    les mots :
    « agents ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000578.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-03-03 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
f5b04ea959 Dépôt : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 
Texte n° 907, déposé le 5 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0907.html
 2025-02-05 12:00:00 +02:00