assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169
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Commission des lois
d69b667715 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 493 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1043.html
 2025-03-07 12:00:00 +02:00
Commission des lois
9ad7e13864 Adopté : amendement CL526 de Éric Pauget (DR) 2025-03-06 11:21:36 +01:00
Commission des lois
2de5d79306 Adopté : amendement CL524 de Éric Pauget (DR) 2025-03-06 11:21:34 +01:00
Éric Pauget
b2fd3c84d1 Amendement CL526 — art. 9 
Dispositif :

    À l'alinéa 39, substituer aux mots :
    « il a »
    les mots :
    « ils ont ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000526.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2025-03-03 12:00:00 +02:00
Éric Pauget
35e761d490 Amendement CL524 — art. 9 
Dispositif :

    À l'alinéa 24, substituer aux mots :
    « l'infraction prévue »
    les mots :
    « le délit prévu ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000524.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2025-03-03 12:00:00 +02:00
Éric Pauget
e9acf3817d Amendement CL521 — art. 9 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot :
    « objet »,
    insérer les mots :
    « un crime ou un ».
    II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, après le mot :
    « d' »,
    insérer les mots :
    « un crime ou d'un ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000521.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2025-03-03 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
f5b04ea959 Dépôt : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 
Texte n° 907, déposé le 5 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0907.html
 2025-02-05 12:00:00 +02:00