assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169

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Éric Pauget	e5aee6c71b	Amendement CL674 — avant art. 11 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Supprimer la division et l'intitulé du chapitre II.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Supprimer la division et l'intitulé du chapitre II. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le chapitre II du titre IV de la présente proposition. Sort : Adopté \| Déposé le 06/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000674.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2025-03-06 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	f5b04ea959	Dépôt : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Texte n° 907, déposé le 5 février 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0907.html	2025-02-05 12:00:00 +02:00

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Éric Pauget

e5aee6c71b

Amendement CL674 — avant art. 11

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Supprimer la division et l'intitulé du chapitre II.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer la division et l'intitulé du chapitre II.

Exposé sommaire :

    Cet amendement supprime le chapitre II du titre IV de la présente proposition.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000674.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

2025-03-06 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

f5b04ea959

Dépôt : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Texte n° 907, déposé le 5 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0907.html

2025-02-05 12:00:00 +02:00

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