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@ -32,7 +32,7 @@ b) La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 1325 est complé
« En cas de récidive, l'auteur encourt la peine de confiscation de tous les biens ayant permis la commission de l'infraction. » « En cas de récidive, l'auteur encourt la peine de confiscation de tous les biens ayant permis la commission de l'infraction. »
I ter . Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Les articles L. 34221 et L. 34222 sont abrogés ; « 2° Aux articles L. 38233, L. 38332 et L. 38423, la référence : « L. 34221 » est remplacée par la référence : « L. 3332 du code de la sécurité intérieure » ; « 3° Au deuxième alinéa de l'article L. 38421, les mots : « L. 34221 et L. 34222 » sont remplacés par les mots : « L. 3332 et L. 3333 du code de la sécurité intérieure ». » I ter (nouveau). Les articles L. 34221 et L. 34222 du code de la santé publique sont abrogés.
II. Le titre III du livre III du code de la route est ainsi modifié : II. Le titre III du livre III du code de la route est ainsi modifié :