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@ -150,5 +150,3 @@ V (nouveau). Le II de l'article L. 533218 du code des transports s'appliq
VI (nouveau) . La formation des agents en charge de la sûreté portuaire et aéroportuaire inclut obligatoirement une formation contre la corruption. VI (nouveau) . La formation des agents en charge de la sûreté portuaire et aéroportuaire inclut obligatoirement une formation contre la corruption.
VI. Les dispositions du c ter ) du 1° du II du présent article modifiant les articles L. 533216 à L. 533218 du code des transports, entrent en vigueur six mois après la publication des dispositions règlementaires que ces articles prévoient et au plus tôt le 1 er janvier de l'année suivant la publication de la présente loi.