Amendement CL95 — art. 2 #11

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2026-07-21 09:42:57 +00:00

Jérémie Iordanoff commented

2026-07-21 09:42:53 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : , à la seconde phrase de l'alinéa 19 et à l'alinéa 35.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 13, supprimer les mots :
« , à défaut, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 18, à la seconde phrase de l'alinéa 19 et à l'alinéa 35.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à prévoir dans la loi que le nouveau parquet national anti-criminalité se trouvera à Paris.
C'est en effet là que l'essentiel des services compétents sont déjà réunis.
En outre, Paris est la seule ville facilement accessible depuis l'ensemble de l'hexagone.
Ces arguments militent fortement en faveur de l'opportunité de situer le nouveau parquet à Paris.

Sort : Adopté | Déposé le 26/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000095.xml

Co-authored-by: Pouria Amirshahi PA610968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky PA841701@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy PA841351@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandra Regol PA794778@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : , à la seconde phrase de l'alinéa 19 et à l'alinéa 35.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 13, supprimer les mots : « , à défaut, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 18, à la seconde phrase de l'alinéa 19 et à l'alinéa 35. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à prévoir dans la loi que le nouveau parquet national anti-criminalité se trouvera à Paris. C'est en effet là que l'essentiel des services compétents sont déjà réunis. En outre, Paris est la seule ville facilement accessible depuis l'ensemble de l'hexagone. Ces arguments militent fortement en faveur de l'opportunité de situer le nouveau parquet à Paris. Sort : Adopté | Déposé le 26/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000095.xml Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jérémie Iordanoff added 1 commit 2026-07-21 09:42:54 +00:00

Amendement CL95 — art. 2 1669dc1fd2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : , à la seconde phrase de l'alinéa 19 et à l'alinéa 35.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 13, supprimer les mots :
    « , à défaut, ».
    II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 18, à la seconde phrase de l'alinéa 19 et à l'alinéa 35.

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à prévoir dans la loi que le nouveau parquet national anti-criminalité se trouvera à Paris.
    C'est en effet là que l'essentiel des services compétents sont déjà réunis.
    En outre, Paris est la seule ville facilement accessible depuis l'ensemble de l'hexagone.
    Ces arguments militent fortement en faveur de l'opportunité de situer le nouveau parquet à Paris.

Sort : Adopté | Déposé le 26/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000095.xml

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Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant