Amendement CL649 — art. 16 bis #116

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2026-07-21 09:50:24 +00:00

Vincent Caure commented

2026-07-21 09:50:22 +00:00

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Dispositif :

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« s'applique »,
insérer le mot :
« également ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« est »,
insérer le mot :
« également ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000649.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « s'applique », insérer le mot : « également ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « est », insérer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000649.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement CL649 — art. 16 bis ec39a52e67

Dispositif :

    I. – À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :
    « s'applique »,
    insérer le mot :
    « également ».
    II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « est »,
    insérer le mot :
    « également ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000649.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto