Amendement CL513 — art. 18 #121

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Dispositif :

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer de l'article 18, portant sur les coups d'achat, les modifications des dispositions au sein du code des douanes puisque celles-ci concernent les opérations d'infiltration et non pas les opérations de coups d'achat.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000513.xml

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Dispositif : Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer de l'article 18, portant sur les coups d'achat, les modifications des dispositions au sein du code des douanes puisque celles-ci concernent les opérations d'infiltration et non pas les opérations de coups d'achat. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000513.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Roger Vicot added 1 commit 2026-07-21 09:50:42 +00:00
Dispositif :

    Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à supprimer de l'article 18, portant sur les coups d'achat, les modifications des dispositions au sein du code des douanes puisque celles-ci concernent les opérations d'infiltration et non pas les opérations de coups d'achat.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
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