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Amendement 433 — après art. 3 bis #1224

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# Article additionnel (amendement 433)
La section 3 du chapitre I er du titre VI du livre V du code monétaire et financier est complétée par un article L. 561‑14‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 561‑14‑3. – Pour procéder aux opérations de vérification mentionnées aux articles L. 561‑4‑1 à L. 561‑14‑2 du présent code, les professionnels de la location de courte durée se voient autoriser et fournir l'accès aux bases de données qui permettent de vérifier l'identité et la validité du permis de conduire du client titulaire du contrat de location.
« Les conditions d'accès à ces informations sont définies par décret en Conseil d'État. »