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Amendement 865 — art. 3 #1539

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@ -76,6 +76,8 @@ III. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
« II ter. – Nonobstant le I, le paiement des opérations afférentes à la location de véhicules terrestres motorisés ne peut être effectué en espèces. » ;
« II quater . – Nonobstant le I, le paiement d'une dette au profit d'une personne mentionnée à l'article L. 561‑2 ne peut être effectué en espèce ou au moyen de monnaie électronique si elle est supérieure à 10 000 euros.
1° L'article L. 561‑2 est ainsi modifié :
a) Après le 8°, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :