articles/article-add-869.md

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+# Article additionnel (amendement 869)
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+L'article L. 561-5 du code monétaire et financier est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
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+« Pour les professionnels visés au 15° de l'article L. 561-2, l'agrément mentionné à l'article L. 123-11-3 du code de commerce est subordonné à la justification d'une formation spécifique en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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+« Il en va de même pour les professionnels visés au 1° du I de l'article L. 561-3 pour l'octroi et le renouvellement de la carte professionnelle prévue à l'article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
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+« Les modalités d'application du présent article, notamment la durée, le contenu et les conditions de contrôle de ces formations, sont précisées par décret en Conseil d'État. »
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