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Amendement 912 — art. 22 #1578

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Dispositif :

Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant :
« Le 7° de l'article 3 est complété par les mots : « qui décrit en particulier les efforts faits par les ministères pour prévenir le risque de corruption liée au narcotrafic ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer la transparence et la prévention de la corruption en intégrant une exigence spécifique dans le rapport d'activité de l'Agence française anticorruption. En demandant que ce rapport détaille les efforts des ministères pour lutter contre la corruption liée au narcotrafic, il s'agit d'assurer un suivi plus précis des actions menées par l'État dans ce domaine. Cette mesure permettra d'améliorer l'évaluation des dispositifs de prévention et de renforcer la coordination des politiques publiques face aux risques posés par les réseaux criminels.

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Dispositif : Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « Le 7° de l'article 3 est complété par les mots : « qui décrit en particulier les efforts faits par les ministères pour prévenir le risque de corruption liée au narcotrafic ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la transparence et la prévention de la corruption en intégrant une exigence spécifique dans le rapport d'activité de l'Agence française anticorruption. En demandant que ce rapport détaille les efforts des ministères pour lutter contre la corruption liée au narcotrafic, il s'agit d'assurer un suivi plus précis des actions menées par l'État dans ce domaine. Cette mesure permettra d'améliorer l'évaluation des dispositifs de prévention et de renforcer la coordination des politiques publiques face aux risques posés par les réseaux criminels. Sort : Retiré | Déposé le 14/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000912.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Député PA606098 added 1 commit 2026-07-21 10:47:42 +00:00 
Dispositif :

    Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant :
    « Le 7° de l'article 3 est complété par les mots : « qui décrit en particulier les efforts faits par les ministères pour prévenir le risque de corruption liée au narcotrafic ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à renforcer la transparence et la prévention de la corruption en intégrant une exigence spécifique dans le rapport d'activité de l'Agence française anticorruption. En demandant que ce rapport détaille les efforts des ministères pour lutter contre la corruption liée au narcotrafic, il s'agit d'assurer un suivi plus précis des actions menées par l'État dans ce domaine. Cette mesure permettra d'améliorer l'évaluation des dispositifs de prévention et de renforcer la coordination des politiques publiques face aux risques posés par les réseaux criminels.

Sort : Retiré | Déposé le 14/03/2025
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