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Amendement 914 — art. 22 #1580

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Dispositif :

Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant :
« Le 1° de l'article 3 est compété par les mots : « en portant une attention particulière aux risques du narcotrafic ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer la vigilance de l'Agence française anticorruption en matière de lutte contre le narcotrafic. En intégrant explicitement cette problématique parmi les risques à surveiller, il s'agit d'adapter notre cadre législatif aux réalités contemporaines, où les circuits de corruption et de détournement de fonds publics peuvent être exploités par les réseaux criminels impliqués dans le trafic de stupéfiants. Cette précision permettra de mieux orienter les missions de contrôle et d'évaluation des dispositifs anticorruption, afin d'assurer une action plus efficace contre ces dérives.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000914.xml

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Dispositif : Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « Le 1° de l'article 3 est compété par les mots : « en portant une attention particulière aux risques du narcotrafic ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la vigilance de l'Agence française anticorruption en matière de lutte contre le narcotrafic. En intégrant explicitement cette problématique parmi les risques à surveiller, il s'agit d'adapter notre cadre législatif aux réalités contemporaines, où les circuits de corruption et de détournement de fonds publics peuvent être exploités par les réseaux criminels impliqués dans le trafic de stupéfiants. Cette précision permettra de mieux orienter les missions de contrôle et d'évaluation des dispositifs anticorruption, afin d'assurer une action plus efficace contre ces dérives. Sort : Retiré | Déposé le 14/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000914.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Député PA606098 added 1 commit 2026-07-21 10:47:46 +00:00 
Dispositif :

    Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant :
    « Le 1° de l'article 3 est compété par les mots : « en portant une attention particulière aux risques du narcotrafic ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à renforcer la vigilance de l'Agence française anticorruption en matière de lutte contre le narcotrafic. En intégrant explicitement cette problématique parmi les risques à surveiller, il s'agit d'adapter notre cadre législatif aux réalités contemporaines, où les circuits de corruption et de détournement de fonds publics peuvent être exploités par les réseaux criminels impliqués dans le trafic de stupéfiants. Cette précision permettra de mieux orienter les missions de contrôle et d'évaluation des dispositifs anticorruption, afin d'assurer une action plus efficace contre ces dérives.

Sort : Retiré | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000914.xml

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