Amendement 1022 — après art. 9 #1665

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Après l'article 22237 du code pénal, il est inséré un article 222371 ainsi rédigé :
« Art. 222371 . Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de quinze ans de réclusion criminelle et de 10 000 000 euros d'amende, lorsque ces infractions sont commises concomitamment au port ou à la détention illégale, prévue par l'article 22252 du code pénal, d'une arme de la catégorie A ou B mentionnée à l'article L. 3112 du code de la sécurité intérieure. »
« Art. 222371 . Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de quinze ans de réclusion criminelle et de 10 000 000 euros d'amende, lorsque ces infractions sont commises concomitamment au port ou à la détention illégale, prévue par l'article 22252 du code pénal, d'une arme relevant des catégories A, B, C ou D mentionnées à l'article L. 3112 du code de la sécurité intérieure. »