Amendement 616 — art. premier #194

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : sont supprimés.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, les mots : « et des 1° et 2° » » sont supprimés.
II. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« III bis . – Au troisième alinéa de l'article L. 854‑6 du code de la sécurité intérieure, les mots : « aux deux premiers alinéas et au 2° du » sont remplacés par les mots : « au ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000616.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : sont supprimés.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, les mots : « et des 1° et 2° » » sont supprimés. II. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « III bis . – Au troisième alinéa de l'article L. 854‑6 du code de la sécurité intérieure, les mots : « aux deux premiers alinéas et au 2° du » sont remplacés par les mots : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000616.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Roger Vicot added 1 commit 2026-07-21 09:56:20 +00:00

Amendement 616 — art. premier d213c6db51

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : sont supprimés.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° A Au premier alinéa, les mots : « et des 1° et 2° » » sont supprimés.
    II. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
    « III bis . – Au troisième alinéa de l'article L. 854‑6 du code de la sécurité intérieure, les mots : « aux deux premiers alinéas et au 2° du » sont remplacés par les mots : « au ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000616.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant