Amendement 593 — art. 2 #197

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2026-07-21 09:56:37 +00:00

Vincent Caure commented

2026-07-21 09:56:34 +00:00

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Dispositif :

À l'alinéa 12, supprimer le mot :
« national ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant à supprimer le mot "national", par cohérence avec les dispositions législatives relatives au PNF et au PNAT, qui ne comportent pas cette mention.

Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000593.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 12, supprimer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à supprimer le mot "national", par cohérence avec les dispositions législatives relatives au PNF et au PNAT, qui ne comportent pas cette mention. Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000593.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Vincent Caure added 1 commit 2026-07-21 09:56:34 +00:00

Amendement 593 — art. 2 f466fa0d46

Dispositif :

    À l'alinéa 12, supprimer le mot :
    « national ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant à supprimer le mot "national", par cohérence avec les dispositions législatives relatives au PNF et au PNAT, qui ne comportent pas cette mention.

Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000593.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto