Amendement 599 — art. 2 #204

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Vincent Caure commented

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 19, supprimer le mot :
« national ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase de l'alinéa 20.
III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 21, supprimer le mot :
« national » ;
IV. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 21, substituer au mot :
« retournée »
le mot :
« transmise ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 22, supprimer le mot :
« national ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000599.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 19, supprimer le mot : « national ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase de l'alinéa 20. III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 21, supprimer le mot : « national » ; IV. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 21, substituer au mot : « retournée » le mot : « transmise ». V. – En conséquence, à l'alinéa 22, supprimer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000599.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement 599 — art. 2 0615bba7c1

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 19, supprimer le mot :
    « national ».
    II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase de l'alinéa 20.
    III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 21, supprimer le mot :
    « national » ;
    IV. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 21, substituer au mot :
    « retournée »
    le mot :
    « transmise ».
    V. – En conséquence, à l'alinéa 22, supprimer le mot :
    « national ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000599.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto