Amendement 603 — art. 2 #210

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2026-07-21 09:57:40 +00:00

Vincent Caure commented

2026-07-21 09:57:37 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 37, supprimer le mot :
« national ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 37, substituer aux mots :
« en personne ou par »
les mots :
« ou par l'un de ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 37, supprimer le mot :
« national ».
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 37, après le mot :
« criminalité »
insérer le mot :
« organisée ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000603.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à la même phrase du même alinéa 37, substituer aux mots : ⟦1⟧ les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 37, supprimer le mot : « national ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 37, substituer aux mots : « en personne ou par » les mots : « ou par l'un de ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 37, supprimer le mot : « national ». IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 37, après le mot : « criminalité » insérer le mot : « organisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000603.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Vincent Caure added 1 commit 2026-07-21 09:57:37 +00:00

Amendement 603 — art. 2 f5a2f78594

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à la même phrase du même alinéa 37, substituer aux mots : ⟦1⟧ les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 37, supprimer le mot :
    « national ».
    II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 37, substituer aux mots :
    « en personne ou par »
    les mots :
    « ou par l'un de ».
    III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 37, supprimer le mot :
    « national ».
    IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 37, après le mot :
    « criminalité »
    insérer le mot :
    « organisée ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000603.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant