Amendement 808 — art. 14 #255

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Éric Pauget commented

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 52, substituer au mot :
« déclarations »
le mot :
« déclaration ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »
les mots :
« dans le dossier de la ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000808.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 52, substituer au mot : « déclarations » le mot : « déclaration ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « en » les mots : « dans le dossier de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000808.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement 808 — art. 14 98b00015af

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 52, substituer au mot :
    « déclarations »
    le mot :
    « déclaration ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
    « en »
    les mots :
    « dans le dossier de la ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000808.xml

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