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Amendement CL453 — art. 24 #753

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« d'un »
les mots :
« de deux ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à allonger la durée potentielle d'interdiction « de paraître dans les lieux concernés à l'encontre de toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser qu'elle participe à cette occupation ou à ces activités », prononcée par le préfet.
La situation actuelle du narcotrafic en France est alarmante. La présente proposition de loi, qui limite à un mois l'interdiction de paraître dans ces lieux, se révèle insuffisante pour dissuader les individus impliqués dans ces activités illicites. En effet, ces personnes, souvent bien connues des services de police pour leur implication dans le trafic de drogue, reprendront leurs activités dès la levée de l'interdiction.
En allongeant la durée maximale de cette interdiction à deux mois, cet amendement vise à renforcer l'efficacité de l'action publique contre le narcotrafic.
Tel est le sens de cet amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 01/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000453.xml

Co-authored-by: Yoann Gillet PA793832@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Baubry PA793374@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA793844 PA793844@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-France Lorho PA721932@deputes.angit.example
Co-authored-by: Béatrice Roullaud PA795410@deputes.angit.example
Co-authored-by: Edwige Diaz PA793928@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Schreck PA796050@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA793904 PA793904@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Blanc PA794886@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Julien Rancoule PA793254@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jonathan Gery PA841737@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'un » les mots : « de deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée potentielle d'interdiction « de paraître dans les lieux concernés à l'encontre de toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser qu'elle participe à cette occupation ou à ces activités », prononcée par le préfet. La situation actuelle du narcotrafic en France est alarmante. La présente proposition de loi, qui limite à un mois l'interdiction de paraître dans ces lieux, se révèle insuffisante pour dissuader les individus impliqués dans ces activités illicites. En effet, ces personnes, souvent bien connues des services de police pour leur implication dans le trafic de drogue, reprendront leurs activités dès la levée de l'interdiction. En allongeant la durée maximale de cette interdiction à deux mois, cet amendement vise à renforcer l'efficacité de l'action publique contre le narcotrafic. Tel est le sens de cet amendement. Sort : Rejeté | Déposé le 01/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000453.xml Co-authored-by: Yoann Gillet <PA793832@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Baubry <PA793374@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA793844 <PA793844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-France Lorho <PA721932@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Roullaud <PA795410@deputes.angit.example> Co-authored-by: Edwige Diaz <PA793928@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Schreck <PA796050@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA793904 <PA793904@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Blanc <PA794886@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Villedieu <PA794946@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michaël Taverne <PA794502@deputes.angit.example> Co-authored-by: Monique Griseti <PA840757@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Rancoule <PA793254@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jonathan Gery <PA841737@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « d'un »
    les mots :
    « de deux ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à allonger la durée potentielle d'interdiction « de paraître dans les lieux concernés à l'encontre de toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser qu'elle participe à cette occupation ou à ces activités », prononcée par le préfet.
    La situation actuelle du narcotrafic en France est alarmante. La présente proposition de loi, qui limite à un mois l'interdiction de paraître dans ces lieux, se révèle insuffisante pour dissuader les individus impliqués dans ces activités illicites. En effet, ces personnes, souvent bien connues des services de police pour leur implication dans le trafic de drogue, reprendront leurs activités dès la levée de l'interdiction.
    En allongeant la durée maximale de cette interdiction à deux mois, cet amendement vise à renforcer l'efficacité de l'action publique contre le narcotrafic.
    Tel est le sens de cet amendement.

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