assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169
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Amendement CL453 — art. 24 #753

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Jordan Guitton
4ec0285f59 Amendement CL453 — art. 24 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « d'un »
    les mots :
    « de deux ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à allonger la durée potentielle d'interdiction « de paraître dans les lieux concernés à l'encontre de toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser qu'elle participe à cette occupation ou à ces activités », prononcée par le préfet.
    La situation actuelle du narcotrafic en France est alarmante. La présente proposition de loi, qui limite à un mois l'interdiction de paraître dans ces lieux, se révèle insuffisante pour dissuader les individus impliqués dans ces activités illicites. En effet, ces personnes, souvent bien connues des services de police pour leur implication dans le trafic de drogue, reprendront leurs activités dès la levée de l'interdiction.
    En allongeant la durée maximale de cette interdiction à deux mois, cet amendement vise à renforcer l'efficacité de l'action publique contre le narcotrafic.
    Tel est le sens de cet amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 01/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000453.xml

Co-authored-by: Yoann Gillet <PA793832@deputes.angit.example>
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 2025-03-01 12:00:00 +02:00