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Amendement CL460 — après art. 22 #758

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Agnès Firmin Le Bodo commented 2026-07-21 10:20:16 +00:00
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Dispositif :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l'efficacité des dispositifs de lutte contre les narcotrafics dans le cadre des infrastructures portuaires.

Exposé sommaire :

La présente proposition de loi, en son article 22 notamment, vise à renforcer les moyens mis à disposition des organisations portuaires, ainsi que les obligations qui leur incombent, pour lutter contre les narcotrafics .
Les infrastructures portuaires sont en effet en première ligne de la lutte contre les narcotrafics . Selon le rapport de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier du Sénat (2023), le port du Havre est exposé de manière particulièrement aiguë aux trafics de stupéfiants du fait de son positionnement sur la route internationale de la cocaïne . Premier port français, celui du Havre voit passer annuellement près de 7 000 navires transportant un peu plus de trois millions de conteneurs par an (contre 14 millions par le port de Rotterdam en comparaison). Lors de son audition par la commission, le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, indiquait qu'« en 2022, 75,4 % des saisies de cocaïne concernaient la voie maritime, et le port du Havre, à lui seul, totalisait 78 % des quantités saisies dans les ports français ».
Le présent amendement vise donc à prévoir, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis de manière annuelle, la remise par le Gouvernement d'un rapport visant à évaluer l'efficacité des dispositifs de lutte contre les narcotrafics dans le cadre des infrastructures portuaires . Un tel état des lieux, exhaustif et renouvelé chaque année, permettra au législateur d'évaluer la pertinence des mesures adoptées dans le cadre de cette proposition de loi et, en tant que de besoin, de les renforcer.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 01/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000460.xml

Co-authored-by: Xavier Albertini PA794278@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA794466 PA794466@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA720908 PA720908@deputes.angit.example
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l'efficacité des dispositifs de lutte contre les narcotrafics dans le cadre des infrastructures portuaires. Exposé sommaire : La présente proposition de loi, en son article 22 notamment, vise à renforcer les moyens mis à disposition des organisations portuaires, ainsi que les obligations qui leur incombent, pour lutter contre les narcotrafics . Les infrastructures portuaires sont en effet en première ligne de la lutte contre les narcotrafics . Selon le rapport de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier du Sénat (2023), le port du Havre est exposé de manière particulièrement aiguë aux trafics de stupéfiants du fait de son positionnement sur la route internationale de la cocaïne . Premier port français, celui du Havre voit passer annuellement près de 7 000 navires transportant un peu plus de trois millions de conteneurs par an (contre 14 millions par le port de Rotterdam en comparaison). Lors de son audition par la commission, le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, indiquait qu'« en 2022, 75,4 % des saisies de cocaïne concernaient la voie maritime, et le port du Havre, à lui seul, totalisait 78 % des quantités saisies dans les ports français ». Le présent amendement vise donc à prévoir, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis de manière annuelle, la remise par le Gouvernement d'un rapport visant à évaluer l'efficacité des dispositifs de lutte contre les narcotrafics dans le cadre des infrastructures portuaires . Un tel état des lieux, exhaustif et renouvelé chaque année, permettra au législateur d'évaluer la pertinence des mesures adoptées dans le cadre de cette proposition de loi et, en tant que de besoin, de les renforcer. Sort : Retiré après publication | Déposé le 01/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000460.xml Co-authored-by: Xavier Albertini <PA794278@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794466 <PA794466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA720908 <PA720908@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Agnès Firmin Le Bodo added 1 commit 2026-07-21 10:20:16 +00:00 
Dispositif :

    Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l'efficacité des dispositifs de lutte contre les narcotrafics dans le cadre des infrastructures portuaires.

Exposé sommaire :

    La présente proposition de loi, en son article 22 notamment, vise à renforcer les moyens mis à disposition des organisations portuaires, ainsi que les obligations qui leur incombent, pour lutter contre les narcotrafics .
    Les infrastructures portuaires sont en effet en première ligne de la lutte contre les narcotrafics . Selon le rapport de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier du Sénat (2023), le port du Havre est exposé de manière particulièrement aiguë aux trafics de stupéfiants du fait de son positionnement sur la route internationale de la cocaïne . Premier port français, celui du Havre voit passer annuellement près de 7 000 navires transportant un peu plus de trois millions de conteneurs par an (contre 14 millions par le port de Rotterdam en comparaison). Lors de son audition par la commission, le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, indiquait qu'« en 2022, 75,4 % des saisies de cocaïne concernaient la voie maritime, et le port du Havre, à lui seul, totalisait 78 % des quantités saisies dans les ports français ».
    Le présent amendement vise donc à prévoir, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis de manière annuelle, la remise par le Gouvernement d'un rapport visant à évaluer l'efficacité des dispositifs de lutte contre les narcotrafics dans le cadre des infrastructures portuaires . Un tel état des lieux, exhaustif et renouvelé chaque année, permettra au législateur d'évaluer la pertinence des mesures adoptées dans le cadre de cette proposition de loi et, en tant que de besoin, de les renforcer.

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