Amendement CL460 — après art. 22 #758

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Agnès Firmin Le Bodo wants to merge 1 commit from amendements/commission/cl460 into main
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- 4 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 5 février 2025 — Dépôt du texte (n° 907)
- 7 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement CL460)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l'efficacité des dispositifs de lutte contre les narcotrafics dans le cadre des infrastructures portuaires.