assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169
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Amendement CL587 — art. 24 #810

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot :
« préfet »
les mots :
« représentant de l'État dans le département ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000587.xml

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« préfet » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l'État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Retiré | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000587.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot :
    « préfet »
    les mots :
    « représentant de l'État dans le département ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000587.xml

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