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Amendement CL654 — après art. 23 quater #822

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Pouria Amirshahi commented 2026-07-21 10:22:03 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de la première phrase, la deuxième et la dernière phrase de l'alinéa 18.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Après le mot :
« parloir »,
supprimer la fin de la première phrase, la deuxième et la dernière phrase de l'alinéa 18.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19.

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer l'interdiction des parloirs sans dispositif de séparation, ainsi que les restrictions d'accès aux unités de vie familiale et la limitation des heures de téléphone, ces communications étant, par ailleurs, déjà soumises à écoute et enregistrement.

Sort : Rejeté | Déposé le 04/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000654.xml

Co-authored-by: Sandra Regol PA794778@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff PA794022@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy PA841351@deputes.angit.example
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky PA841701@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de la première phrase, la deuxième et la dernière phrase de l'alinéa 18.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Après le mot : « parloir », supprimer la fin de la première phrase, la deuxième et la dernière phrase de l'alinéa 18. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer l'interdiction des parloirs sans dispositif de séparation, ainsi que les restrictions d'accès aux unités de vie familiale et la limitation des heures de téléphone, ces communications étant, par ailleurs, déjà soumises à écoute et enregistrement. Sort : Rejeté | Déposé le 04/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000654.xml Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example> Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Pouria Amirshahi added 1 commit 2026-07-21 10:22:03 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de la première phrase, la deuxième et la dernière phrase de l'alinéa 18.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Après le mot :
    « parloir »,
    supprimer la fin de la première phrase, la deuxième et la dernière phrase de l'alinéa 18.
    II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19.

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer l'interdiction des parloirs sans dispositif de séparation, ainsi que les restrictions d'accès aux unités de vie familiale et la limitation des heures de téléphone, ces communications étant, par ailleurs, déjà soumises à écoute et enregistrement.

Sort : Rejeté | Déposé le 04/03/2025
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