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Amendement CL665 — art. 3 #833

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Matthias Renault commented 2026-07-21 10:22:27 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« En cas de présomption d'agissements en lien avec les infractions prévues aux articles 324‑1 à... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , 450‑1 et 450‑1‑1 ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de repli et de précision, visant uniquement les commerces faisant l'objet d'une présomption de blanchiment.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000665.xml

Groupe: RN
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « En cas de présomption d'agissements en lien avec les infractions prévues aux articles 324‑1 à... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , 450‑1 et 450‑1‑1 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli et de précision, visant uniquement les commerces faisant l'objet d'une présomption de blanchiment. Sort : Rejeté | Déposé le 05/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000665.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Matthias Renault added 1 commit 2026-07-21 10:22:27 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
    « En cas de présomption d'agissements en lien avec les infractions prévues aux articles 324‑1 à... (le reste sans changement) ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
    « , 450‑1 et 450‑1‑1 ».

Exposé sommaire :

    Sous-amendement de repli et de précision, visant uniquement les commerces faisant l'objet d'une présomption de blanchiment.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000665.xml

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