Amendement CL647 — art. 13 #87

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Éric Pauget commented

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« il » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 8, substituer au mot :
« il »
les mots :
« lorsqu'il ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ils »
les mots :
« lorsqu'ils ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000647.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« il » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 8, substituer au mot : « il » les mots : « lorsqu'il ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ils » les mots : « lorsqu'ils ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000647.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Éric Pauget added 1 commit 2026-07-21 09:48:21 +00:00

Amendement CL647 — art. 13 865b5c8a4c

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« il » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 8, substituer au mot :
    « il »
    les mots :
    « lorsqu'il ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
    « ils »
    les mots :
    « lorsqu'ils ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000647.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant