Amendement CL650 — art. 13 #88

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2026-07-21 09:48:28 +00:00

Éric Pauget commented

2026-07-21 09:48:24 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – À l'alinéa 11, substituer à la référence :
« 706‑75‑6 »,
la référence :
« 706‑75‑2 ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 11 et au début de l'alinéa 12, substituer à la référence :
« 706‑75‑7 »
la référence :
« 706‑75‑3 ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 13 et à la fin de l'alinéa 14, substituer à la référence :
« 706‑75 »
la référence :
« 706‑74‑1 ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 18, substituer à la référence :
« 706‑76‑4 »
la référence :
« 706‑75‑3 ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 18 et au début de l'alinéa 19, substituer à la référence :
« 706‑76‑5 »
la référence :
« 706‑75‑4 ».
VI. – En conséquence, à l'alinéa 19 et à la fin des alinéas 20 et 21, substituer à la référence :
« 706‑76 »
la référence :
« 706‑75 ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination légistique.

Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000650.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : et au début de l'alinéa 12, substituer à la référence : ⟦2⟧ la référence : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 11, substituer à la référence : « 706‑75‑6 », la référence : « 706‑75‑2 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 11 et au début de l'alinéa 12, substituer à la référence : « 706‑75‑7 » la référence : « 706‑75‑3 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 13 et à la fin de l'alinéa 14, substituer à la référence : « 706‑75 » la référence : « 706‑74‑1 ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 18, substituer à la référence : « 706‑76‑4 » la référence : « 706‑75‑3 ». V. – En conséquence, à l'alinéa 18 et au début de l'alinéa 19, substituer à la référence : « 706‑76‑5 » la référence : « 706‑75‑4 ». VI. – En conséquence, à l'alinéa 19 et à la fin des alinéas 20 et 21, substituer à la référence : « 706‑76 » la référence : « 706‑75 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination légistique. Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000650.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Éric Pauget added 1 commit 2026-07-21 09:48:24 +00:00

Amendement CL650 — art. 13 d4b053b1e5

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : et au début de l'alinéa 12, substituer à la référence : ⟦2⟧ la référence : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 11, substituer à la référence :
    « 706‑75‑6 »,
    la référence :
    « 706‑75‑2 ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 11 et au début de l'alinéa 12, substituer à la référence :
    « 706‑75‑7 »
    la référence :
    « 706‑75‑3 ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 13 et à la fin de l'alinéa 14, substituer à la référence :
    « 706‑75 »
    la référence :
    « 706‑74‑1 ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 18, substituer à la référence :
    « 706‑76‑4 »
    la référence :
    « 706‑75‑3 ».
    V. – En conséquence, à l'alinéa 18 et au début de l'alinéa 19, substituer à la référence :
    « 706‑76‑5 »
    la référence :
    « 706‑75‑4 ».
    VI. – En conséquence, à l'alinéa 19 et à la fin des alinéas 20 et 21, substituer à la référence :
    « 706‑76 »
    la référence :
    « 706‑75 ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination légistique.

Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000650.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant