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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 417 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0083.html
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Article 26 (nouveau)
I. – Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 775‑37 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° La deuxième ligne de la seconde colonne est ainsi rédigée : « la loi n° du visant à sortir la France du piège du narcotrafic » ;
2° La cinquième ligne est remplacée par six lignes ainsi rédigées :
3° L'avant‑dernière ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
II. – Le code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° La deuxième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 752‑1, L. 762‑1 et L. 772‑1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
2° Le tableau du second alinéa des articles L. 753‑1, L. 763‑1 et L. 773‑1 est ainsi modifié :
a) La deuxième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
b) Après la troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
c) L'avant-dernière ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
3° La deuxième ligne du tableau du second alinéa de l'article L. 754‑1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
4° La deuxième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 764‑1 et L. 774‑1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
III. – Les articles L. 285‑1, L. 286‑1 et L. 287‑1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
1° Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « n° du visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les dispositions suivantes : » ;
2° Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Le titre II bis ; ».
IV. – Le c du 4° du II de l'article 23 de la présente loi entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.