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Assemblée nationale c7ac8ff151 Scrutin public n° 1075 — rejeté, 47 pour, 91 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1075.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1075
2025-03-20 14:17:55 +02:00

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1# l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-20 · rejeté, 47 pour, 91 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1075
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1075